1 Généralités La conception des Pages Internet est spécifique aux pays auxquels elles sont destinées et les pages sont destinées aux habitants des pays respectifs correspondants. Les mentions légales stipulées par la suite sont donc uniquement applicables pour l'utilisation des Pages Internet destinées à la Suisse (lesquelles seront nommées par la suite «Pages Internet»). Le fournisseur des Pages Internet destinées à la Suisse est la société MM Autombile Schweiz AG (nommée par la suite «Fournisseur»). 2 Droits d'auteur Copyright : Mitsubishi Motors Europe B.V./ MM Autombile Schweiz AG. Tous droits réservés. La totalité des ouvres publiés sur les Sites Internet, tout particulièrement les textes, les images, les graphiques, les fichiers sonores, vidéo et d'animation ainsi que leurs arrangements sont soumis à la loi suisse sur la propriété littéraire et artistique ainsi qu'aux autres lois régissant la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse écrite de la part de Mitsubishi Motors, il est formellement interdit d'utiliser ces oeuvres sur des sites Internet tiers ou à des fins commerciales. Sont également interdits : tout enregistrement en vue d'une transmission, toute reproduction, toute transmission ou toute diffusion à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de la part de Mitsubishi Motors. Les oeuvres mises à disposition sur les Pages Internet par des parties tierces sont soumises aux droits d'auteur de ces dernières. 3 Protection des données 3.1 Généralités Le traitement des données recueillies lors des visites des Pages Internet est réalisé dans le respect des dispositions suisses de protection des données et de la vie privée. 3.2 Traitement des données personnelles Lors de la consultation des Pages Internet, le serveur Web enregistre, selon une procédure standard, le nom du fournisseur d'accès à Internet utilisé par le visiteur pour consulter la page Internet, les pages des offres Mitsubishi consultées par le visiteur ainsi que la date et la durée de la visite. Les données personnelles ne sont enregistrées que si le visiteur les donne de son plein gré, comme par exemple dans le cadre d'un enregistrement, d'une enquête ou d'un concours. 3.3 Utilisation, transfert de données personnelles et affectation à un usage déterminé Le Fournisseur utilise les données personnelles du visiteur à des fins d'administration technique des Pages Internet, de gestion des clients, pour des enquêtes sur des produits et pour le marketing, uniquement dans le cadre des mesures nécessaires. Les données seront enregistrées à ces fins en fonction de la demande du visiteur. En outre, les données enregistrées chez le Fournisseur pourront également être transmises à Mitsubishi Motors Europe B.V. ou une autre entreprise du groupe ainsi que qu'aux partenaires agréés de Mitsubishi en vue d'y être utilisées aux fins mentionnées. La transmission de données personnelles à des institutions et autorités d'état n'a lieu que dans le cadre de prescriptions nationales légales impératives. Les collaborateurs et les partenaires agréés de Mitsubishi qui auront pris connaissance de ces données sont tenus de les traiter de façon confidentielle. 3.4 Possibilité de choisir Les données du visiteur sont utilisées pour lui donner des informations sur les produits et les prestations de Mitsubishi Motors et, le cas échéant, pour lui demander son opinion sur ces derniers. Le visiteur est libre de participer ou non à de telles actions. Si le visiteur n'est pas d'accord avec l'utilisation mentionnée, il peut en informer le Fournisseur à tout moment. Ce dernier ordonnera alors le blocage correspondant de l'accès aux données. 3.5 Témoins de connexion (cookies) Le Fournisseur utilise des témoins de connexion pour suivre les préférences du visiteur et pouvoir ainsi optimiser les Pages Internet. Les témoins de connexion sont des petits fichiers stockés de façon temporaire sur le disque dur du visiteur. Le but des informations contenues dans les témoins de connexion est de faciliter la navigation et d'augmenter ainsi confort d'utilisation d'un site Internet. Bien sûr, le visiteur peut aussi visiter le Site Internet sans accepter les témoins de connexion. Les témoins du Fournisseur ne contiennent pas d'informations personnelles spécifiques. Ainsi, le droit du visiteur au domaine privé est protégé. La plupart des logiciels de navigation acceptent automatiquement les témoins de connexion. A l'aide de la fonction d'aide du logiciel de navigation, le visiteur peut se renseigner sur la procédure à suivre pour modifier ce réglage. Le fait que le visiteur n'accepte pas les témoins de connexion peut entraîner une restriction fonctionnelle des offres se trouvant sur les sites de Mitsubishi. 3.6 Sécurité Le Fournisseur applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données ?administrées par le Fournisseur ou par des tiers autorisés ? contre les manipulations, pertes et destructions involontaires ou préméditées, ainsi que contre l'accès de personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité font constamment l'objet d'ajustements allant de pair avec les progrès technologiques. 3.7 Droit d'accès aux informations Sur simple demande, le Fournisseur indiquera au visiteur, conformément à la législation en vigueur, si des données personnelles sont enregistrées sur son compte, et si oui, lesquelles. Si, malgré les efforts déployés par le Fournisseur pour maintenir les données correctes et actuelles, des informations erronées devaient être enregistrées, le Fournisseur les corrigera sur la simple demande du visiteur. 4 Marques de commerce Toutes les marques de commerce apparaissant sur les Pages Internet de Mitsubishi Motors, et tout particulièrement les noms de modèle, les logos et les emblèmes sont protégés. 5 Droits de licence La propriété intellectuelle de Mitsubishi Motors contenue dans les Pages Internet - laquelle est tout particulièrement composée de brevets, d'oeuvres intellectuelles, de droits d'auteur et de marques de commerce -est protégée. L'utilisation des Pages Internet ne confère aucun droit de licence d'utilisation de la propriété intellectuelle de Mitsubishi Motors ou d'une partie tierce. 6 Enoncés prévisionnels De nombreuses Pages Internet contiennent des énoncés prévisionnels (utilisation de termes tels que par exemple « escomptons » « estimons » « nous attendons à » « avons l'intention de » etc.). Le Fournisseur décline toute intention de/engagement à actualiser énoncés prévisionnels. 7 Produits et prix Les produits, prestations et prix sont sans engagement et ils constituent uniquement une description approximative. Ils peuvent être modifiés à tout moment et ne doivent pas nécessairement concorder avec les informations contenues dans les Pages Internet. Les véhicules représentés sont en partie dotés d'équipements optionnels disponibles contre un supplément de prix. Les informations et images de ces informations en ligne sont indiquées sous réserve de toutes modifications pouvant être effectuées à n'importe quel moment ; ces informations et images en ligne sont par exemple les fiches techniques, la construction, l'équipement, les modifications de la forme des articles, les modifications des couleurs ainsi que la modification de la livraison ou de l'étendue des prestations. Les écarts au niveau des couleurs sont dus à des raisons techniques. Les différentes Pages Internet peuvent contenir des types de produit ainsi que des prestations n'étant pas disponibles pour chacun des pays. C'est la raison pour laquelle seul un partenaire agréé de Mitsubishi est en mesure de et habilité à fournir au visiteur des informations fermes sur les produits, les prestations et les prix. 8 Responsabilité Les Pages Internet ont été réalisées de façon scrupuleuse et elles font continuellement l'objet de mises à jour (sous réserve du point 6). Il est cependant impossible d'exclure tout écart avec l'offre actuelle. Les informations et données contenues dans ces Pages Internet ne représentent donc - en aucune façon expresse ou tacite - aucun engagement ni garantie de quelque nature que ce soit. Toute responsabilité en matière d'actualité, de conformité et d'intégralité des informations contenues dans les Pages Internet est expressément exclue. L'information en ligne ne remplace en aucun cas le conseil individuel fourni par un partenaire agréé de Mitsubishi. Toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit découlant de l'utilisation directe ou indirecte des Pages Internet est exclue si les dommages ne sont pas le résultat d'une intention ou d'une négligence grave de la part du Fournisseur. Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les Pages Internet tierces auxquelles les liens font référence et le Fournisseur décline tout particulièrement toute responsabilité concernant leur contenu et/ou l'actualité des informations qu'elles contiennent. En cliquant sur le lien ou la référence, le visiteur quitte les Pages Internet et les présentes dispositions ne sont alors plus applicables. 9 Autres dispositions Lors de la prise d'effet ferme d'un contrat de vente, seules les Conditions Générales de Vente du contrat sont applicables.
10 Droit applicable et tribunal compétent En cas de litige résultant de l'utilisation des Pages Internet, lesquelles sont destinées aux personnes domiciliées en Suisse, la législation applicable est la législation suisse. L'application des règles suisses de conflit est exclue. Le seul tribunal compétent pour ces litiges est celui du siège social de la société MM Automobile Schweiz AG.
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